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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE
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INNOVARC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVARC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE, EPA
ARC JURASSIEN.CH, Association

Numéro de dépôt :
4264849
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2026
INNOVARC de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE

Présentation de la marque INNOVARC

Déposée le 12 avril 2016 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE et ARC JURASSIEN.CH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INNOVARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Les déposants sont CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE, EPA domicilié(e) 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et ARC JURASSIEN.CH, Association domicilié(e) 13 Rue de la Paix - 2300 - LA CHAUX DE FONDS - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE, M. MAZIERE François domicilié(e) 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France.

La marque INNOVARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVARC arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : INNOVARC


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE, EPA - 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France - SIREN 1

ARC JURASSIEN.CH, Association - 13 Rue de la Paix - 2300 - LA CHAUX DE FONDS - Suisse


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION DE FRANCHE-COMTE, M. MAZIERE François - 46 Avenue VILLARCEAU, CS 31726 - 25043 - BESANCON Cédex - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ;

Conseils en propriété intellectuelle.