I.C.I. INSTITUT DE COMMERCE INTERNATIONAL
Présentation de la marque I.C.I. INSTITUT DE COMMERCE INTERNATIONAL
Déposée le 21 mars 1989 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.C.I. INSTITUT DE COMMERCE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque I.C.I. INSTITUT DE COMMERCE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque I.C.I. INSTITUT DE COMMERCE INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 21 mars 2029.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2140366 - Publication au BOPI 1999-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35
Demande de renouvellement le 20 mars 2009 n°2140366 - Publication au BOPI 2009-03-20
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2401991 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-20
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2018 n°2699058 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-26