CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES
Présentation de la marque CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES
Déposée le 7 septembre 1990 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES arrivera à expiration en date du 7 septembre 2030.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2000 n°2174964 - Publication au BOPI 2000-06-08
Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448095 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03
Inscription le 2 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592476 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2020 n°2746304 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-04-23