Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
1658469
Date de dépôt :
07/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2030
CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES

Déposée le 7 septembre 1990 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, Etablissement public administratif, M. ISRAËL Didier domicilié(e) 49 rue de Tocqueville, Direction des affaires juridiques, 75017 PARIS - France.

La marque CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CREDA CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES arrivera à expiration en date du 7 septembre 2030.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUP'T.G. Ecole Supérieure des Techniques de Gestion , im@veille , EUROPEAN MBA , GROUPE ESC REIMS , EurOpportunités , RMS , ENTREPRISE & DROIT.COM , ILLUMIN'PARIS QUAND LES COMMERÇANTS SE MOBILISENT POUR UNE VILLE EN LUMIERES , TechSanté , ITEDEC L ECOLE DES METIERS DU BATIMENT


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France


CCI IDF, Etablissement public administratif, M. ISRAËL Didier - 49 rue de Tocqueville, Direction des affaires juridiques, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2000 n°2174964 - Publication au BOPI 2000-06-08

Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448095 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03

Inscription le 2 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592476 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2020 n°2746304 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-04-23

Publications;

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Informations ou renseignements d'affaires. Etudes, notamment études économiques et juridiques;

Edition de textes, de livres;

Ouvrages.