CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro de dépôt :
4641889
Date de dépôt :
24/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2030
Présentation de la marque CCI FORMATION HAUTS-DE-FRANCE
Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CCI FORMATION HAUTS-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE domicilié(e) 299 BOULEVARD DE LEEDS - 59031 - LILLE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, Madame Cécile ARMETTA domicilié(e) 95 rue d' Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France.
La marque CCI FORMATION HAUTS-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641889.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - 299 BOULEVARD DE LEEDS - 59031 - LILLE CEDEX - France
BREVALEX, Madame Cécile ARMETTA - 95 rue d' Amsterdam - 75378 - Paris Cedex 8 - France
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; guides d'activités pédagogiques imprimés; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; magazines; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture, ; imprimés (polycopiés, cas pratiques, compte-rendus de séances, diplômes, formulaires de questions-réponses ; questionnaires) ; l’ensemble de ces produits étant limités à une utilisation liée à l’activité de formation et d’apprentissage des chambres de commerce et d’industrie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; conseils, informations et accompagnement de personnes/d'équipes en organisation, développement et direction des affaires commerciales administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recherche de parraineurs ; services de réseautage d'affaires; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales), l’ensemble de ces services étant limités à une utilisation liée à l’activité de formation et d’apprentissage des chambres de commerce et d’industrie ;
Télécommunications ; communication d’informations par voie électronique ; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux, l’ensemble de ces services étant limités à une utilisation liée à l’activité de formation et d’apprentissage des chambres de commerce et d’industrie ;
• 41 Education ; Enseignement ; Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation) ; épreuves et tests pédagogiques ; examens pédagogiques ; informations en matière d’éducation et de formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations et d’équipements en matière d’éducation et de formation ; mises à disposition de formations ; organisation d’examens [éducation] ; organisation et conduite de cours, de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation ; organisation de salons de l’éducation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; production de vidéos de formation ; services d’enseignement ; services de conseillers en matière de formation et d’éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; micro- édition, l’ensemble de ces services étant limités à une utilisation liée à l’activité de formation et d’apprentissage des chambres de commerce et d’industrie ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conduite d’études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels; location de logiciels ; location de serveurs WEB. Programmation pour ordinateurs. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). ; informatique en nuage; conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Services de conception d'art graphique, l’ensemble de ces services étant limités à une utilisation liée à l’activité de formation et d’apprentissage des chambres de commerce et d’industrie.
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