Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile de France, Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
4057231
Date de dépôt :
26/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/12/2023
Présentation de la marque TEFAQ
Déposée le 26 décembre 2013 par Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TEFAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile de France, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TWELVE, Mme de CHASSEY Claire domicilié(e) 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - PARIS - France.
La marque TEFAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile de France, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
TWELVE, Mme de CHASSEY Claire - 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704359 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; Cédéroms, disque digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, disques durs (informatiques) ; cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, logiciels de jeux ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ;
Cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; photographies ; journaux ; livres ; revues ; périodiques, magazines catalogues ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; stylos, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; corbeilles à courrier, guide d'orientation professionnelle, d'orientation scolaire, de programmes de télévision, de radio, de compétitions sportives ; dessins, instruments de dessin ; diplômes (documents) ;
Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; relations publiques. Services de marketing. Recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation logistique et administrative de concours pour le compte d'établissements d'enseignement, de grandes écoles ; organisation logistique et administrative de concours pour le compte d'établissements d'enseignement, de grandes écoles ; conseils en orientations professionnelles ; conseils sur les questions de personnel, sur le recrutement ; aides et conseils administratifs relatifs à la création, la reprise, l'implantation d'entreprises ; conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportations à vocation commerciale ; ressources humaines ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions, de manifestations à vocation commerciale, dont notamment organisations de salons, de foires, de congrès, de colloques, de conférences, soirées thématiques (à vocation commerciale ou publicitaire) ; organisation et gérance de stands de présentation de produits ou de services ; organisation de colloques, de conférences, de congrès dans le domaine de l'orientation professionnelles ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers services de conseils en orientations professionnelles, d'aides et de conseils relatifs à la création, la reprise, l'implantation d'entreprises, de représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics, de conseils aux entreprises et aux particuliers dans la prospection en vue du recrutement, de l'orientation professionnelle, d'exportations à vocation commerciale, de l'arbitrage, des ressources humaines ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits pédagogiques audiovisuels, informatiques ; vente en gros et au détail de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de manuels, de CDRom, de vidéogrammes, de phonogrammes, de produits audiovisuels, informatiques. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; vente en gros ou au détail de divers produits audiovisuels, informatiques, d'articles de sport et vestimentaires, maroquinerie, stylos, papeterie, livres, jeux, jouets, colifichets, porte-clés, CD Rom, vidéogrammes et phonogrammes ;
Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations en matières d'éducation, de formation ou de divertissements ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation, d'enseignement et de formation) ; conseil en orientation professionnelle ou scolaire (éducation formation) ; organisation de tests en matière d'éducation, d'enseignement et de formation ; services de remises de diplômes dans le domaine de l'enseignement ; services de loisirs ; publication de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de revues, de manuels, de recueils ; édition de livres, de journaux, de revues, de magazines, de manuels, de recueils ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueil ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de films sur bandes vidéo, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, de baladeurs, baladeurs vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, d'antennes, de paraboles, organisation de concours, de loteries, de soirées, de réceptions, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; services de notation et d'administration de tests organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, d'un baladeur, baladeur vidéo). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation de bals, de réception, de soirées (dans le domaine de l'éducation ou des divertissements) ; services de billetterie (formation, éducation, divertissement), planification de réception (formation, éducation, divertissement) ; montage de programmes audiovisuels, d'émission audiovisuelle, de débats audiovisuels, de reportages audiovisuels ;
Services informatiques d'évaluation, services de contrôle de qualité.
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