Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACA ecobiz
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat

Numéro de dépôt :
4026396
Date de dépôt :
12/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
12/08/2023
PACA ecobiz de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d\'Azur

Présentation de la marque PACA ecobiz

Déposée le 12 août 2013 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « PACA ecobiz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur domicilié(e) 8 Rue Neuve Saint-Martin, CS 81881 - 13221 - MARSEILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 300 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques domicilié(e) 8 Rue Neuve Saint-Martin, CS 81881 - 13221 - MARSEILLE CEDEX - France.

La marque PACA ecobiz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026396.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACA ecobiz est expirée depuis le 12 août 2023.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : Audipôle , DRAKKAR BUSINESS , OREXPORT , Plus nous sommes proches, plus vous allez loin! , Chambre de commerce et d'industrie départementale des Hauts-de-Seine , Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise , CCI Paris , CCI Hauts-de-Seine , DAMOCE , FRANÇAIS OPERANDI


Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Etablissement Public d'Etat - 8 Rue Neuve Saint-Martin, CS 81881 - 13221 - MARSEILLE CEDEX - France - SIREN 181300013


Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. GARENCE Jacques - 8 Rue Neuve Saint-Martin, CS 81881 - 13221 - MARSEILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Veille d'information économique et diffusion par voie électronique ; conception et développement de logiciels.