Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie, Établissement Public de l'État
Numéro de dépôt :
3845954
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021
Présentation de la marque OREXPORT
Déposée le 11 juillet 2011 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OREXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie domicilié(e) 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie domicilié(e) 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France.
La marque OREXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie, Établissement Public de l'État - 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France - SIREN 187600101
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie - 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Errata de l'enregistrement - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Bandes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques compacts, supports de données magnétiques ou optiques, contenant notamment des données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés ou téléchargeables) présentant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; publications électroniques téléchargeables, contenant notamment des données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie.
Albums ; annuaires ; articles de papeterie ; calendriers ; cartes ; diagrammes et cartes géographiques, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; chemises pour documents ; crayons et stylos ; livrets, manuels, fiches, notices, affiches, brochures, prospectus, catalogues et imprimés, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; papier à lettres ; périodiques, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; photographies ; plaquettes de promotion ; publications, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; représentations et reproductions graphiques, présentant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; sacs, sachets, enveloppes, et pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Aide à la direction d'entreprises industrielles, de services ou commerciales, notamment en matière de développement à l'international ; conseil et assistance dans la direction et l'organisation des affaires aux entreprises, notamment en matière de développement à l'international ; consultation professionnelle d'affaires, notamment en matière de développement à l'international ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), présentant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; établissement de statistiques, notamment relatives à des données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; étude de marché, notamment en matière de développement à l'international ; expertises en affaires, notamment en matière de développement à l'international ; gestion de fichiers informatiques, contenant notamment des données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; informations et investigations d'affaires, notamment en matière de développement à l'international ; locations d'espaces publicitaires ; organisation et promotion de conventions et rendez-vous d'affaires ; organisation et promotion de missions d'affaires ; organisation et promotion d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions socio-économiques, basées notamment sur des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; promotion des entreprises normandes à l'international ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recouvrant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; recherches, investigations, renseignements et informations pour affaires, recouvrant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; recueil de données dans un fichier central, recouvrant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; relations publiques ; renseignements d'affaires, notamment sur la base et d'informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de revues de presse, notamment dans le domaine de l'international ; sondage d'opinion.
Abonnement à des bases de données informatiques ou télématiques, à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données, relatives à l'international et l'exportation ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, notamment sur des sujets liés à l'exportation et à l'international ; fourniture d'accès à des bases de données, reprenant notamment des données et informations socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur des sujets liés à l'exportation et à l'international ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, notamment liés à l'exportation et à l'international ; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment sur des sujets liés à l'exportation et à l'international.
Edition sous forme numérique accessible en ligne, de livres, documents, revues et manuels, relatifs notamment à des informations et données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; édition de documents et de manuels, relatifs notamment à des informations et données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, relatives à des informations et données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; formation dont formation professionnelle dans le domaine de l'international ; formation pratique (démonstration) dans le domaine de l'international ; informations sur l'organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès, notamment dans le domaine de l'international ; organisation de concours (éducation ou divertissement), notamment dans le domaine de l'international ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine de l'international ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès, notamment dans le domaine de l'international ; prêt de livres, magazines, journaux, relatifs notamment à des informations et données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, relatifs notamment à des informations et données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; rédaction et publication de textes et brochures (non publicitaires), à savoir : revues et cahiers d'informations socio-économiques, bulletins économiques, notes de conjoncture, relatifs notamment à des informations et données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie ; services d'imagerie numérique, relatifs notamment à des informations et données socio-économiques sur l'activité à l'exportation et à l'international de la Normandie.
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