Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie, Établissement Public de l'État
Numéro de dépôt :
3892824
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2022
Présentation de la marque ORETIC
Déposée le 27 janvier 2012 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie domicilié(e) 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie, M. DESORMEAUX Jean Pierre domicilié(e) 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France.
La marque ORETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie, Établissement Public de l'État - 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France - SIREN 187600101
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie, M. DESORMEAUX Jean Pierre - 9 Rue Robert Schuman - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Bandes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques compacts, supports de données magnétiques ou optiques, contenant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés ou téléchargeables) présentant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; publications électroniques téléchargeables, contenant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ;
Albums ; annuaires ; articles de papeterie ; calendriers ; cartes ; diagrammes et cartes géographiques, reprenant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; chemises pour documents ; crayons et stylos ; livrets, manuels, fiches, notices, affiches, brochures, prospectus, catalogues et imprimés, présentant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; papier à lettres ; périodiques, présentant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; photographies ; plaquettes de promotion ; publications, présentant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; représentations et reproductions graphiques, présentant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; sacs, sachets, enveloppes, et pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Aide à la direction d'entreprises industrielles, de services ou commerciales, notamment en matière d'usages des technologies de l'information et de la communication ; conseil et assistance dans la direction et l'organisation des affaires aux entreprises, notamment en matière d'usages des technologies de l'information et de la communication ; consultation professionnelle d'affaires, notamment en matière d'usages des technologies de l'information et de la communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), présentant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; établissement de statistiques, notamment à partir de données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; étude de marché, notamment à partir de données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; expertises en affaires, notamment à partir de données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; gestion de fichiers informatiques, contenant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; informations et investigations d'affaires, notamment à partir de données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; locations d'espaces publicitaires ; organisation et promotion de conventions et rendez-vous d'affaires ; organisation et promotion de missions d'affaires ; organisation et promotion d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions socioéconomiques, basées notamment de données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; promotion des usages des technologies de l'information et de la communication ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recouvrant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; recherches, investigations, renseignements et informations pour affaires, recouvrant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; recueil de données dans un fichier central, recouvrant notamment des données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; relations publiques ; renseignements d'affaires, notamment à partir de données liées aux usages des technologies de l'information et de la communication ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de revues de presse, notamment sur les usages des technologies de l'information et de la communication ; sondage d'opinion ;
Fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques, à des serveurs de bases de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données, relatifs notamment aux usages des technologies de l'information et de la communication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, notamment sur des sujets liés aux usages des technologies de l'information et de la communication ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur des sujets liés aux usages des technologies de l'information et de la communication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment sur des sujets liés aux usages des technologies de l'information et de la communication ;
Edition sous forme numérique accessible en ligne, de livres, documents, revues et manuels, relatifs notamment aux usages des technologies de l'information et de la communication ; édition de documents et de manuels, relatifs notamment aux usages des technologies de l'information et de la communication ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, relatives notamment aux usages des technologies de l'information et de la communication ; formation dont formation professionnelle dans le domaine des usages des technologies de l'information et de la communication ; formation pratique (démonstration) dans le domaine des usages des technologies de l'information et de la communication ; informations sur l'organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès, notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; organisation de concours (éducation ou divertissement), notamment dans le domaine technologies de l'information et de la communication ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, réceptions professionnelles, ateliers de formation ou congrès, notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; prêt de livres, magazines, journaux, relatifs notamment aux usages des technologies de l'information et de la communication ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, relatifs notamment aux usages des technologies de l'information et de la communication ; rédaction et publication de textes et brochures (non publicitaires), à savoir : revues et cahiers d'informations socio-économiques, bulletins économiques, et notes de conjoncture, relatifs notamment aux usages des technologies de l'information et de la communication.
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