Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
4020175
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2023
Présentation de la marque FORMALITIS
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORMALITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque FORMALITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
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