Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3152228
Date de dépôt :
07/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
07/03/2022
Présentation de la marque FACILITAXE
Déposée le 7 mars 2002 par la société Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « FACILITAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la société Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes domicilié(e) 32 quai Perrache, CS 10015 - 69286 - LYON cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 930 004 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes domicilié(e) 32 quai Perrache, CS 10015 - 69286 - LYON CEDEX 02 - France.
La marque FACILITAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, Etablissement public administratif - 32 quai Perrache, CS 10015 - 69286 - LYON cedex 02 - France - SIREN 186930004
Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes - 32 quai Perrache, CS 10015 - 69286 - LYON CEDEX 02 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Inscription le 23 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536166 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-23
Renouvellement sans limitation le 7 février 2012 n°2491128 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-07
Inscription le 8 mars 2012 - Changement de dénomination n°571224 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-08
Logiciel enregistré destiné à faciliter le calcul et la déclaration des taxes d'apprentissage et à permettre le suivi et la gestion des entreprises-clientes. Aide et conseil aux entreprises dans les domaines précités.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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