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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté
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DONNONS UN CADRE A NOS RELATIONS BALISE METHODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DONNONS UN CADRE A NOS RELATIONS BALISE METHODE
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3879696
Date de dépôt :
02/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2021
DONNONS UN CADRE A NOS RELATIONS BALISE METHODE de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Région de Franche-Comté

Présentation de la marque DONNONS UN CADRE A NOS RELATIONS BALISE METHODE

Déposée le 2 décembre 2011 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONNONS UN CADRE A NOS RELATIONS BALISE METHODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté domicilié(e) Valparc, Zac Valentin - 25043 - BESANCON Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 500 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté domicilié(e) Valparc, Zac Valentin - 25043 - BESANCON Cédex - France.

La marque DONNONS UN CADRE A NOS RELATIONS BALISE METHODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879696.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONNONS UN CADRE A NOS RELATIONS BALISE METHODE est expirée depuis le 2 décembre 2021.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : Audipôle , DRAKKAR BUSINESS , OREXPORT , Plus nous sommes proches, plus vous allez loin! , Chambre de commerce et d'industrie départementale des Hauts-de-Seine , Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise , CCI Paris , CCI Hauts-de-Seine , PACA ecobiz , DAMOCE


Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté, Etablissement public administratif - Valparc, Zac Valentin - 25043 - BESANCON Cédex - France - SIREN 182500058


Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de Franche-Comté - Valparc, Zac Valentin - 25043 - BESANCON Cédex - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

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