Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
93468915
Date de dépôt :
18/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2023
Présentation de la marque CPA
Déposée le 18 mai 1993 par Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-26 du 2 juillet 1993.
Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Etablissement public administratif domicilié(e) 27, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Micheline FERRAN, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France domicilié(e) 47/49, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque CPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Etablissement public administratif - 27, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Micheline FERRAN, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France - 47/49, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2003 n°2238999 - Publication au BOPI 2003-03-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-43
Errata - Publication au BOPI 1993-27
Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2013 n°2524921 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-14
Inscription le 12 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687097 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils cinématographiques; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; appareils d'enseignement; logiciels enregistrés.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir chemises, albums, classeurs; produits de l'imprimerie, à savoir imprimés, journaux, périodiques, livres, revues; matériel d'instruction ou d'enseignement; documents générés par un programme d'ordinateur; logiciels non enregistrés.Publicité; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau.Conseils, informations ou renseignements d'affaires, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires.Travaux statistiques et mécanographiques; enregistrement, reproduction, création et exploitation de documents.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.Services de communications, notamment de transmission par satellites, par service télématique, par télévision.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, par télévision ou télématiques, télescription, transmission de messages.Communications par terminaux d'ordinateurs.Services d'enseignement, notamment dans l'administration et la gestion des affaires.Edition, prêts de livres et revues, édition de logiciels.Formation et enseignement assistés par ordinateurs.Activit sportives; production de spectacles.Organisation de concours à buts culturels ou éducatifs.Restauration, restaurants; hébergement temporaire.Services juridiques.Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Gestion de lieux d'exposition.Création de logiciels, de banques de données; services d'informations, assistance et formation, programmation pour ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, d'architecture, de dessinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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