Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FÊTE DU COMMERCE
Chambre de Commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales Etablissement public administratif de l'Etat (Code APE 911A)

Numéro de dépôt :
3365273
Date de dépôt :
10/06/2005
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
10/06/2015
LA FÊTE DU COMMERCE de Chambre de Commerce et d\'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales Etablissement public administratif de l\'Etat (Code APE 911A

Présentation de la marque LA FÊTE DU COMMERCE

Déposée le 10 juin 2005 par la société Chambre de Commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales Etablissement public administratif de l'Etat (Code APE 911A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « LA FÊTE DU COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales Etablissement public administratif de l'Etat (Code APE 911A domicilié(e) BP 941,66020 PERPIGNAN Cedex - 66020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 600 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales domicilié(e) BP 941,66020 PERPIGNAN Cedex - 66020 - France.

La marque LA FÊTE DU COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365273.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FÊTE DU COMMERCE est expirée depuis le 10 juin 2015.

Chambre de Commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales Etablissement public administratif de l'Etat (Code APE 911A a également déposé les autres marques suivantes : J AIME MON VILLAGE , DESTINATION ENTREPRISES , L'EPICERIE D'ICI UNE EPICERIE ET PLUS ENCORE , COMMERCE 66 ACCUEIL QUALITE SERVICE PROXIMITE , LE COMMERCE EN FETE , mon commerçant mon environnement , VIA CATALANA , E CCI , J AIME MON QUARTIER , Journée nationale du commerce


Chambre de Commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales Etablissement public administratif de l'Etat (Code APE 911A) - BP 941,66020 PERPIGNAN Cedex - 66020 - France - SIREN 186600029


Chambre de Commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales - BP 941,66020 PERPIGNAN Cedex - 66020 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Produits de l'imprimerie, photographies, adhésifs (matieres collantes pour la papeterie), affiches, prospectus, brochures, calendriers, sacs et sachets pour l'emballage (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières plastiques et en papier. Diffusion de materiel publicitaire. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire. Diffusion d'annonces publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau. Education, activités culturelles. Divertissement, informations en matiere de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs, organisation de concours, organisation et conduite de colloques organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.