CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, établissement public
Numéro de dépôt :
99818472
Date de dépôt :
19/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2009
Présentation de la marque VIGILANCE
Déposée le 19 octobre 1999 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « VIGILANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS domicilié(e) 27 avenue Friedland, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.
La marque VIGILANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, établissement public - 27 avenue Friedland, 75008 PARIS - France - SIREN 187500038
CABINET WAGRET - France
Inscription le 14 août 2000 - Retrait partiel n°305423 - Publication au BOPI 2000-08-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; enregistreurs magnétiques ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports d'enregistrements du son et/ou des images ; disques acoustiques, disques compacts, vidéocassettes, vidéodisques et audiocassettes préenregistrées ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et/ou des images ; logiciels enregistrés ; synthétiseurs d'images ; appareils de projection de films ou diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils d'enseignement. Matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; chemises pour documents pédagogiques ; affiches, prospectus, tracts, publications, revues, journaux et périodiques, brochures, livrets, rapports écrits ; enseignes en papier ou en carton ; dessins, papier à lettres, cartes postales, cartes de visite, calendriers, livres, albums, photographies. Revues. Banques de données sur support papier. Aide et assistance aux entreprises industrielles commerciales et de services dans l'organisation de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; recherches, investigations pour affaires ; informations d'affaires et expertises en affaires ; études de marchés ; estimations en affaires commerciales ; reproductions et diffusions de documents sous forme de notes, lettres d'informations, revues de presse ; prévisions économiques ; courriers publicitaires, recherches de marchés ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services de réponses téléphoniques pour abonnés absents ; services de secrétariat ; sondages d'opinions ; traitements de textes ; transcriptions de communications. Services d'enseignement, et d'éducation ; informations en matière d'éducation ; éditions d'oeuvres audiovisuelles ; prêts et publications de livres ; divertissements ; formation ; éducation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; enseignement et enseignement par correspondance ; location d'enregistrements sonores ; production et location de films cinématographiques ; organisations d'expositions à but culturel ou éducatif ; informations en matière de divertissement ; informations culturelles. Programmation pour ordinateurs ; consultations en matière d'ordinateurs ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; location de salles de réunion ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; études de projets techniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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