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Marques déposées par Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public
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NOTIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

NOTIS
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public

Numéro de dépôt :
3380445
Date de dépôt :
16/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2015
NOTIS de Chambre de commerce et d\'industrie de Paris Etablissement public

Présentation de la marque NOTIS

Déposée le 16 septembre 2005 par Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTIS »

Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public domicilié(e) 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.I.P. – IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH domicilié(e) Bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 01 - 75040 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTIS est expirée depuis le 16 septembre 2015.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : TELEFIRM , TELEFIRM , C.C.M.P. CENTRALE DE CAS ET DE MEDIAS PEDAGOGIQUES , Villacité vos commerces en un clin d'œil , éco-défis des commerçants & artisans , AFIME ASSOCIATION FRANÇAISE DES INSTITUTS DU MENTORAT ENTREPRENEURIAL , NOTRE PLUS BELLE ENTREPRISE : VOUS SERVIR! , Institut du mentorat entrepreneurial , lexportateur.com , Radio CCI Paris Île-de-France, la voix des entreprises


Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public - 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


C.C.I.P. – IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH - Bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 01 - 75040 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-07

Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Base de données dans le domaine de la propriété intellectuelle.