Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

lexportateur.com
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3919386
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
lexportateur.com de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE PARIS

Présentation de la marque lexportateur.com

Déposée le 11 mai 2012 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « lexportateur.com »

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE domicilié(e) Avocats à la Cour, 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TELEFIRM , TELEFIRM , C.C.M.P. CENTRALE DE CAS ET DE MEDIAS PEDAGOGIQUES , Villacité vos commerces en un clin d'œil , éco-défis des commerçants & artisans , AFIME ASSOCIATION FRANÇAISE DES INSTITUTS DU MENTORAT ENTREPRENEURIAL , NOTRE PLUS BELLE ENTREPRISE : VOUS SERVIR! , Institut du mentorat entrepreneurial , Radio CCI Paris Île-de-France, la voix des entreprises , ESTM Ecole Supérieure de Technologie et Management


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


MARCHAIS DE CANDE - Avocats à la Cour, 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614127 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires, étude de marchés, recherche de marchés, prévisions économiques, aide à la direction d'affaires, consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques [pour les tiers] ; investigations pour affaires ; publications de textes publicitaires ; sondage d'opinion ; recherche de parraineurs ; location de temps publicitaire sur tout moyens de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; consultation pour les questions de personnel ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Agences d'informations commerciales ; Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; services de communications électroniques à savoir communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmissions de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; conseil en orientation professionnelle ou scolaire (éducation, formation) ; formation en français et français des affaires ; organisation de tests en matière d'éducation et de formation ; services de remises de diplômes dans le domaine de l'enseignement et de la formation ; publication, édition et prêts de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de revues, de manuels, de recueils ; Organisation de concours, de loteries, de soirées, de réceptions, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de colloques, de tables rondes, de conférences, de congrès, de symposiums ; Montage de programmes audiovisuels, d'émission audiovisuelle, de débats audiovisuels, de reportages audiovisuels ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.