Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ECADES
Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Numéro de dépôt :
94510634
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2004

Présentation de la marque LES ECADES

Déposée le 11 mars 1994 par Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ECADES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de Paris, domicilié(e) 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.I.P. - IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH - France.

La marque LES ECADES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ECADES est expirée depuis le 11 mars 2004.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESDIP , CENTRE PARISIEN DE MANAGEMENT CPM , DELEGATION A LA FORMATION CONTINUE DFC , ECJF , CENTRE D INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT POUR ADULTES CIPCO , INSTITUT DE FORMATION D ANIMATEURS CONSEILLERS D ENTREPRISES IFACE , CEMEM , WORLD TRADE CENTER PARIS LA DEFENSE , ACOMEL


Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France


C.C.I.P. - IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

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