CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
3608083
Date de dépôt :
29/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2018
Présentation de la marque LA LIBELLE
Déposée le 29 octobre 2008 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LIBELLE »
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550030 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Agates, diamants, iridium, lingots de métaux précieux, métaux précieux bruts ou mi-ouvrés, osmium, palladium, perles, pierreries, pierres fines, pierres précieuses, rhodium, ruthénium.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; albums de photographies ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Impressions, imprimés, journaux, livres, livrets, lettre d'information, manuels, périodiques, photographies, publications, répertoires, représentations graphiques.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires, publication de revue et lettre d'information sous forme papier ou électronique concernant la gemmologie, mise à disposition à des fins éducatives ou culturelles de bulletins d'information en ligne, mise à disposition en ligne à des fins éducatives ou culturelles de recueil de données scientifiques et techniques concernant la gemmologie et plus généralement les bijoux, pierres et métaux précieux.
Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, analyse chimique, essai de matériaux, expertises géologiques, recherches géologiques, reconstitution de bases de données, recueils organisés de données scientifiques (constantes physiques, spectrométriques, topographiques) et/ou photographiques concernant les gemmes, les matières ornementales et la science gemmologique, service d'expertise (authentification), d'analyse, de recherche, d'évaluation et d'estimation (authentification) en matière de métaux précieux, pierres précieuses et perles, fourniture de moteur de recherche, fourniture de banques de données électroniques.
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