CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
3627934
Date de dépôt :
06/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2019
Présentation de la marque LA COLLECTION TRIO GAGNANT
Déposée le 6 février 2009 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA COLLECTION TRIO GAGNANT »
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France
Cabinet Marc SABATIER - 83 avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier, cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; livres ; revues ; périodiques, magazines catalogues ; brochures ; manuels d'enseignement ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; dessins ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures (en papier ou en matière plastique) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; corbeilles à courrier ; guide d'orientation professionnelle, d'enseignements des langues, de programmes de télévision, de radio, de compétitions sportives ; linge de table en papier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter), sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, diplômes (documents).
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, d'offres promotionnelles (pour des tiers) ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; télétransmission de dépêches, d'offres promotionnelles, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de télécommunication via un téléviseur ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication.
Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations an matières d'éducation ou de divertissements ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; conseil en orientation professionnelle ou scolaire (éducation formation) ; organisation de tests en matière d'éducation et de formation ; services de remises de diplômes dans le domaine de l'enseignement ; services de loisirs ; publication de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de revues, de manuels, de recueils ; édition de livres, de journaux, de revues, de magazines, de manuels, de recueils ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueil ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de films sur bandes vidéo, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, de baladeurs, baladeurs vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires ; location de décors de spectacles. Organisation de concours, de loteries, de soirées, de réceptions, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, d'un baladeur, baladeur vidéo). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes, de postes de radio ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; organisation de colloques, de tables rondes, de conférences, de congrés, de symposiums, conférences de presse ; organisation de bals, de réception, de soirées (dans le domaine de l'éducation ou des divertissements) ; réservations de salles de spectacles, parcs d'attraction ; services de clubs, boîtes de nuit ; services de billeterie, planification de réception.
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