Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOS DECISIONS
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public

Numéro de dépôt :
95599867
Date de dépôt :
06/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2005

Présentation de la marque INFOS DECISIONS

Déposée le 6 décembre 1995 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOS DECISIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public, domicilié(e) 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTRECOM - France.

La marque INFOS DECISIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599867.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOS DECISIONS est expirée depuis le 6 décembre 2005.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESDIP , CENTRE PARISIEN DE MANAGEMENT CPM , DELEGATION A LA FORMATION CONTINUE DFC , ECJF , CENTRE D INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT POUR ADULTES CIPCO , INSTITUT DE FORMATION D ANIMATEURS CONSEILLERS D ENTREPRISES IFACE , CEMEM , WORLD TRADE CENTER PARIS LA DEFENSE , ACOMEL


Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France


ENTRECOM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

- Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.Supports d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement.Caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs. - Papier et carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Service d'abonnement de journaux par des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'exposition à but commerciaux et de publicité.Télécommunications.Agence de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Education, formation, divertissement, activités sportives ou culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de colloques, conférences, congrès, d'expositions à but culturels ou éducatifs.Réservation de place pour les spectacles.Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie.Prospection, essais de matériaux, laboratoires.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bande vidéo.Gestion de lieux d'exposition

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.