Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICEFF INSTITUT DE CERTIFICATION ET DE FORMATION AU FRANCAIS AU COEUR DU FRANCAIS DES AFFAIRES !
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3849950
Date de dépôt :
29/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2021
ICEFF INSTITUT DE CERTIFICATION ET DE FORMATION AU FRANCAIS AU COEUR DU FRANCAIS DES AFFAIRES ! de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE PARIS

Présentation de la marque ICEFF INSTITUT DE CERTIFICATION ET DE FORMATION AU FRANCAIS AU COEUR DU FRANCAIS DES AFFAIRES !

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2011 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICEFF INSTITUT DE CERTIFICATION ET DE FORMATION AU FRANCAIS AU COEUR DU FRANCAIS DES AFFAIRES ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ICEFF INSTITUT DE CERTIFICATION ET DE FORMATION AU FRANCAIS AU COEUR DU FRANCAIS DES AFFAIRES ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICEFF INSTITUT DE CERTIFICATION ET DE FORMATION AU FRANCAIS AU COEUR DU FRANCAIS DES AFFAIRES ! arrivera à expiration en date du 29 juillet 2021.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TELEFIRM , TELEFIRM , C.C.M.P. CENTRALE DE CAS ET DE MEDIAS PEDAGOGIQUES , Villacité vos commerces en un clin d'œil , éco-défis des commerçants & artisans , AFIME ASSOCIATION FRANÇAISE DES INSTITUTS DU MENTORAT ENTREPRENEURIAL , NOTRE PLUS BELLE ENTREPRISE : VOUS SERVIR! , Institut du mentorat entrepreneurial , lexportateur.com , Radio CCI Paris Île-de-France, la voix des entreprises


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat - 27, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


MARCHAIS DE CANDE - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, postes radiotéléphoniques, video projecteurs, auto-radios, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disquettes souples ; Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, disques durs (informatiques) ; cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, logiciels de jeux ; supports d'enregistrements magnétiques et cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; jeux automatiques (appareils) à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier. Cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; livres ; revues ; périodiques, magazines catalogues ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; dessins ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; corbeilles à courrier, guide d'orientation professionnelle, d'orientation scolaire, de programmes de télévision, de radio, de compétitions sportives ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins, instruments de dessin ; diplômes (documents). ;

Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; conseil en orientation professionnelle ou scolaire (éducation formation) ; formation en français et français des affaires ; organisation de tests en matière d'éducation et de formation ; services de remises de diplômes dans le domaine de l'enseignement et de la formation ; services de loisirs ; publication, édition et prêts de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de revues, de manuels, de recueils ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de films sur bandes vidéo, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, de baladeurs, baladeurs vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires ; location de décors de spec-tacles. Organisation de concours, de loteries, de soirées, de récep-tions, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, d'un baladeur, baladeur vidéo). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes, de postes de radio ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; organisation de colloques, de tables rondes, de conférences, de congrés, de symposiums ; organisation de bals, de réception, de soirées (dans le domaine de l'éducation ou des divertissements) ; réservations de salles de spectacles, parcs d'attraction ; services de clubs, boîtes de nuit ; services de billetterie, planification de réception. Montage de programmes audiovisuels, d'emission audiovisuelle, de débats audiovisuels, de reportages audiovisuels.