Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMAdéco
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public

Numéro de dépôt :
3361888
Date de dépôt :
30/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2015
FORMAdéco de Chambre de commerce et d\'industrie de Paris Etablissement public

Présentation de la marque FORMAdéco

Déposée le 30 mai 2005 par Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAdéco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public domicilié(e) 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.I.P. – IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH Bourse de Commerce domicilié(e) 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 01 - 75040 - France.

La marque FORMAdéco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAdéco est expirée depuis le 30 mai 2015.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : TELEFIRM , TELEFIRM , C.C.M.P. CENTRALE DE CAS ET DE MEDIAS PEDAGOGIQUES , Villacité vos commerces en un clin d'œil , éco-défis des commerçants & artisans , AFIME ASSOCIATION FRANÇAISE DES INSTITUTS DU MENTORAT ENTREPRENEURIAL , NOTRE PLUS BELLE ENTREPRISE : VOUS SERVIR! , Institut du mentorat entrepreneurial , lexportateur.com , Radio CCI Paris Île-de-France, la voix des entreprises


Chambre de commerce et d'industrie de Paris Etablissement public - 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


C.C.I.P. – IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes,75040 PARIS Cedex 01 - 75040 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Supports d'enregistrements magnétiques, supports de données magnétiques ou optiques, disques acoustiques, compacts (audio-vidéo), magnétiques, optiques et optiques compacts, disquettes souples, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs et leurs périphériques, logiciels, progiciels. Papier, imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir : documents pédagogiques, tels que polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures, diagrammes et formulaires divers. Communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations sur réseau Internet, communication et transmission téléphoniques, téléinformatiques et télématiques. Institutions et services d'enseignement dans le domaine culinaire ainsi que pour la décoration et l'aménagement d'intérieur. Instituts et écoles d'application. Edition de livres et de revues, publication de textes (autres que publicitaires) y compris la publication électronique en ligne, organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, organisation de concours et d'examens en matière d'enseignement. Production de films sur bandes vidéo ou CD Rom.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.