CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
3839556
Date de dépôt :
17/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2021
Présentation de la marque EM du Grand Paris
Déposée par voie électronique le 17 juin 2011 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EM du Grand Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque EM du Grand Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;affiches ; almanachs ; albums, cahiers, carnets, blocs (papeterie) ; brochures ;calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; circulaires ; fournitures pour l'écriture ; enveloppes (papeterie) ; fournitures scolaires ; livres ; livrets ; manuels ; journaux, périodiques, publications, revues ; prospectus ; stylos ; crayons ;
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, projets d'aide à la direction des affaires, étude de marchés, recherche de marchés, prévisions économiques, recrutement de personnel, comptabilité ; aide à la direction d'affaires, consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en management ; conseils pour les questions de personnel ; conseils en ressources humaines. relations publiques ; distribution de prospectus, de tracts ;
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; services de communications électroniques à savoir: communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmissions de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet. ; ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'éducation et de formation, y compris dans le domaine de la gestion, du management, de la finance, de la comptabilité, de l'économie, de l'informatique, de la logistique et production, du droit de l'environnement, de la gestion des risques et des langues ; formation à distance ; formation interactive à distance et fourniture d'informations en matière d'éducation et de formation sur tout réseau informatique ou télématique, ouvert ou fermé, y compris le réseau Internet ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, d'ateliers de formation, de congrès et de séminaires ; édition de livres, de manuels, de revues et d'outils pédagogiques multimédia à savoir cassettes audio et/ou vidéo, DVD, CD ROM, logiciels enregistrés ; organisation de concours ; informations en matière d'éducation ; épreuves pédagogiques ; instruction ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).
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