Marque enregistrée - Marque en vigueur

éco-défis des commerçants & artisans
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public administratif de l'Etat
Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne, Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3898799
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2022
éco-défis des commerçants & artisans de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Paris

Présentation de la marque éco-défis des commerçants & artisans

Déposée le 20 février 2012 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « éco-défis des commerçants & artisans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Les déposants sont Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France et Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Raspail - 94107 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque éco-défis des commerçants & artisans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éco-défis des commerçants & artisans arrivera à expiration en date du 20 février 2022.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a également déposé les autres marques suivantes : TELEFIRM , TELEFIRM , C.C.M.P. CENTRALE DE CAS ET DE MEDIAS PEDAGOGIQUES , Villacité vos commerces en un clin d'œil , AFIME ASSOCIATION FRANÇAISE DES INSTITUTS DU MENTORAT ENTREPRENEURIAL , NOTRE PLUS BELLE ENTREPRISE : VOUS SERVIR! , Institut du mentorat entrepreneurial , lexportateur.com , Radio CCI Paris Île-de-France, la voix des entreprises , ESTM Ecole Supérieure de Technologie et Management


Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France

Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Raspail - 94107 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 25 février 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°595975 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-25

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires, projets d'aide à la direction des affaires, étude de marchés, recherche de marchés, prévisions économiques, aide à la direction d'affaires, consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en management des affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques [pour les tiers] ; investigations pour affaires ; publications de textes publicitaires ; sondage d'opinion ; recherche de parraineurs ; location de temps publicitaire sur tout moyens de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; accompagnement des entreprises, commerçants et artisans dans le cadre d'actions de protection et de sensibilisation à l'environnement (conseil en organisation et direction des affaires) ;

Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; services de remises de diplômes, de prix et de certificats dans les domaines de l'enseignement, de la protection de l'environnement et de la formation ; publication, édition et prêts de livres, de journaux, de magazines, de brochures, de revues, de manuels, de recueils ; organisation de concours, de loteries, de soirées, de réceptions, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs notamment dans le domaine de la sensibilisation à ligne ; micro édition ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, de conférences, de congrès, de symposiums et d'ateliers de formation, notamment pour la sensibilisation à la protection de l'environnement ;

Etude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; contrôle et audit de qualité ; services de certification, d'inspection et d'évaluation (contrôle de qualité) en vu d'attester de la conformité des engagements pris par les entreprises, commerçants et artisans en matière de protection de l'environnement ; services d'informations concernant la certification en matière de protection de l'environnement.