Chambre de commerce et d'industrie de Paris, établissement public
Numéro de dépôt :
1609320
Date de dépôt :
14/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2020
Présentation de la marque DOC-EXPORT
Déposée le 14 août 1990 par Chambre de commerce et d'industrie de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOC-EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de Paris, établissement public domicilié(e) 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERRAN Micheline, CCIP, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 47/49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque DOC-EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris, établissement public - 27 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
FERRAN Micheline, CCIP, DIRECTION JURIDIQUE - 47/49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2000 n°2179154 - Publication au BOPI 2000-07-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03
Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448096 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Papiers et articles en papier, imprimés, journaux, publications, formulaires et documents divers, livres, cartes perforées, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), clichés, micro-film, micro-fiches, bandes, disques et feuillets magnétiques. Publicité, impression de documents, photo-composition, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, étude et analyse de marché, services de statistiques et d'études économiques, agence d'annonces, consultation concernant le crédit, recherche dans le domaine des affaires financières, service de documentation automatique, exploitation de services documentaires, étude, mise en place et utilisation des bases et banques de données, travaux statistiques, mécanographiques, comptabilité, reproduction de documents, agence d'informations scientifiques techniques économiques et financières, communications téléphoniques radiophoniques et télégraphiques, télescription, collecte et distribution d'informations, service de traitement de l'information, transmission de messages, enseignement, formation, éducation, édition de livres,revues et publication diverses, prêts de livres et documents, production de films, d'enregistrements sonores, consultations professionnelles et établissement des travaux, rapports, statistiques sans rapport avec la conduite des affaires, interprétariat, conseils ou renseignements pour particuliers sans rapport avec la conduite des affaires, établissement de programmes pour le traitement d'informations, sondage d'opinions, organisation de foires et d'expositions, mise en place d'installations de traitement d'informations
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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