CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de dépôt :
1534768
Date de dépôt :
06/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2019
Présentation de la marque D.F.C.
Déposée le 6 juin 1989 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « D.F.C. »
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS domicilié(e) 27 AVENUE DE FRIEDLAND - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 308 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHELINE FERRAN domicilié(e) 47 / 49 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC - 27 AVENUE DE FRIEDLAND - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 187500308
MICHELINE FERRAN - 47 / 49 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 3 juin 1999 n°2145933 - Publication au BOPI 1999-06-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2009 n°2419270 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-09-24
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Papier, imprimés, journaux et périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement, Services de publicité, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, information ou renseignements d'affaires, Insitutions et Services d'enseignement, édition de livres et revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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