CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public
Numéro de dépôt :
94510632
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2014
Présentation de la marque CPSS TRUDAINE
Déposée le 11 mars 1994 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CPSS TRUDAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public domicilié(e) 27, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2260357) - 75008 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2260357) - 75440 - France.
La marque CPSS TRUDAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public - 27, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2260357) - 75008 - France
CABINET PLASSERAUD - 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2260357) - 75440 - France
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2004 n°2260357 - Publication au BOPI 2004-03-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Papier, imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement, (à l'exception des appareils) pour des formations destinées à des étudiants, secrétaires, assistants, personnel administratif et commercial à savoir: documents pédagogiques, tels que, polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures, diagrammes et formulaires divers.Services de publicité et d'affaires, aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, travaux statistiques et mécanographiques.Institutions et services d'enseignement, notamment pour la formation commerciale ou de secrétariat, édition de livres et revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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