Marque expirée - Marque en non vigueur

Commerce Actu
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique

Numéro de dépôt :
3568410
Date de dépôt :
04/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2018
Commerce Actu de Chambre de commerce et d\'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique

Présentation de la marque Commerce Actu

Déposée le 4 avril 2008 par la société Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commerce Actu »

Le déposant est la société Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique domicilié(e) 191 Avenue Paul Vaillant Couturier,93000 BOBIGNY - 93000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis domicilié(e) 191 Avenue Paul Vaillant Couturier,93000 BOBIGNY - 93000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commerce Actu est expirée depuis le 4 avril 2018.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESDIP , CENTRE PARISIEN DE MANAGEMENT CPM , DELEGATION A LA FORMATION CONTINUE DFC , ECJF , CENTRE D INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT POUR ADULTES CIPCO , INSTITUT DE FORMATION D ANIMATEURS CONSEILLERS D ENTREPRISES IFACE , CEMEM , WORLD TRADE CENTER PARIS LA DEFENSE , ACOMEL


Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique - 191 Avenue Paul Vaillant Couturier,93000 BOBIGNY - 93000 - France - SIREN 187500038


Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis - 191 Avenue Paul Vaillant Couturier,93000 BOBIGNY - 93000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.