Commerce Actu
Présentation de la marque Commerce Actu
Déposée le 4 avril 2008 par la société Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commerce Actu »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commerce Actu est expirée depuis le 4 avril 2018.
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis Etablissement Publique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04