Marque expirée - Marque en non vigueur

CD-EXPORT FRANCE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
99826731
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2019

Présentation de la marque CD-EXPORT FRANCE

Déposée le 3 décembre 1999 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CD-EXPORT FRANCE »

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 27 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHELINE FERRAN, CCIP, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 47 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CD-EXPORT FRANCE est expirée depuis le 3 décembre 2019.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TELEFIRM , TELEFIRM , C.C.M.P. CENTRALE DE CAS ET DE MEDIAS PEDAGOGIQUES , Villacité vos commerces en un clin d'œil , éco-défis des commerçants & artisans , AFIME ASSOCIATION FRANÇAISE DES INSTITUTS DU MENTORAT ENTREPRENEURIAL , NOTRE PLUS BELLE ENTREPRISE : VOUS SERVIR! , Institut du mentorat entrepreneurial , lexportateur.com , Radio CCI Paris Île-de-France, la voix des entreprises


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC - 27 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS CEDEX 08 - France


MICHELINE FERRAN, CCIP, DIRECTION JURIDIQUE - 47 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 16 décembre 2009 n°2425525 - Publication au BOPI 2009-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2010 n°2429351 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-01-28

Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552982 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Micro-films ; micro-fiches ; bandes magnétiques ; disques et feuillets magnétiques ; disques optiques inscriptibles et non réinscriptibles ; supports de données vierges ou enregistrés ; logiciels et supports de logiciels ; supports de traitement de texte. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, publications, formulaires et documents divers, livre, cartes perforées, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés. Publicité ; photo-composition ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, à savoir conseil en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; étude et analyse du marché ; services de statistiques et d'études économiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de documentation automatique ; exploitation de services documentaires ; étude (travaux d'ingénieurs), mise en place (programmation) des bases et banques de données ; travaux statistiques, mécanographiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; agence d'informations scientifiques, techniques, économiques. Communications téléphoniques, radiophoniques et télégraphiques ; transmission d'information par téléscripteur ; collecte et distribution d'informations ; service de traitement de l'information ; transmission de message. Enseignement ; formation ; éducation ; édition de livre, revues et publications diverses ; prêts de livres et documents ; production de films, d'enregistrements sonores. Consultation professionnelles et établissement des travaux, rapports, statistiques sans rapport avec la conduite des affaires ; interprétariat ; conseils ou renseignements pour particuliers sans rapport avec la conduite des affaires ; établissement de programmes pour le traitement d'informations ; sondage d'opinions ; organisation de foires et d'expositions ; mise en place (programmation) d'installations et traitement d'informations (travaux d'ingénieurs) ; impression d'études et d'ouvrages.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.