Marque expirée - Marque en non vigueur

CCIP
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3596434
Date de dépôt :
02/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2018
CCIP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l\'Etat

Présentation de la marque CCIP

Déposée le 2 septembre 2008 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCIP »

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCIP est expirée depuis le 2 septembre 2018.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : TELEFIRM , TELEFIRM , C.C.M.P. CENTRALE DE CAS ET DE MEDIAS PEDAGOGIQUES , Villacité vos commerces en un clin d'œil , éco-défis des commerçants & artisans , AFIME ASSOCIATION FRANÇAISE DES INSTITUTS DU MENTORAT ENTREPRENEURIAL , NOTRE PLUS BELLE ENTREPRISE : VOUS SERVIR! , Institut du mentorat entrepreneurial , lexportateur.com , Radio CCI Paris Île-de-France, la voix des entreprises


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Etablissement public administratif de l'Etat - 27 avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Cabinet Marc SABATIER - 83 avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-06

Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), d'enseignement ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la transformation, le traitement du son, des images ou des données, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, logiciels, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disquettes souples ; Cédéroms, disque digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, disques durs (informatiques) ; cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, logiciels de jeux ; téléphones ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques, relais électriques, combinaisons, costumes de plongée, supports d'enregistrements magnétiques et cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; jeux automatiques (appareils) à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier. Cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; livres ; revues ; catalogues ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; dessins ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision, de radio, de compétitions sportives ; linge de table en papier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (a jeter) drapeaux en papier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier. Linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations en matière commerciale, administrative, de gestion, d'import export, de formalités administratives relatives au commerce et à l'industrie, d'aides aux développements économiques, à savoir en matière de création, reprise, implantation, gestion, administration, développement, stratégie et performance d'entreprise ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnements à des centres d'informations et de renseignements audio, vidéo ; abonnement à des programmes de télévision, de radio, de conférence, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; relations publiques. Recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; conseils économiques aux entreprises en matière de ressources humaines ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie ; services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de fichiers informatiques ; conseils en orientations professionnelles ; aides et conseils administratifs et économiques relatifs à la création, au rapprochement, à la reprise, l'implantation, la liquidation, la dissolution d'entreprises ; représentations d'entreprises auprès des pouvoirs publics ; conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation à vocation commerciale, organisations d'expositions, organisation de colloques, conférences, soirées thématiques, à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ou publicitaire, dont notamment organisations de foires, de salons, de congrès ; location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers services de conseils en orientation professionnelle, de conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation à vocation commerciale, regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits pédagogiques, audiovisuels, informatiques, de maroquinerie, stylos, papeterie, livres, jeux, jouets, colifichets, porte-clés, CD Rom, vidéogrammes et phonogrammes permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; vente en gros et au détail de livres, de brochures, de manuels, de CDRom, de vidéogrammes, de phonogrammes, de produits audiovisuels, informatiques. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vente en gros ou au détail de divers produits alimentaires, diététiques, agroalimentaires, pharmaceutiques, nutritionnels, médicaments, audiovisuels, informatiques, d'ustensiles de cuisines et de tables, de vaisselles, de couverts, d'articles de sport et vestimentaires, maroquinerie, stylos, papeterie, livres, jeux, jouets, colifichets, porte-clés, CD Rom, vidéogrammes et phonogrammes.

Télécommunications ; informations, conseils en matière de télécommunications ; télécommunications média et hors média ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion, services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Location d'appareils de télécommunications ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Education ; formation ; instruction, enseignement, divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles, exploitation d'installations sportives ; informations an matières d'éducation ou de divertissements ; services de loisirs ; publication de livres, de revues, de manuels, de recueils ; édition de livres, revues, manuel, recueil ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueil ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de films sur bandes vidéo, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, d'images, de baladeurs, baladeurs vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires ; location de décors de spectacles. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques, institutions et services d'enseignement, notamment pour la formation ou le perfectionnement commercial ou pour l'administration et la gestion des affaires, instituts d'écoles. Organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; organisation de colloques, conférences, soirées thématiques, en matière d'éducation et de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; cours par correspondance, réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; gérance administrative de lieux d'exposition. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, d'un baladeur, baladeur vidéo). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes, de postes de radio ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de reporters, services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; programmation d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique. Services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine). Services consistant à déterminer la nature de pierres précieuses fines (services de gemmologie).

Services juridiques ; consultations en propriété intellectuelle dans la création et la reprise d'entreprises, rapprochement, restructuration, redressement et liquidation ; informations juridiques, conseils réglementaires et appui juridique en droit du travail, droit des affaires, droit fiscal, protection de l'environnement, urbanisme, ressources humaines, audit juridique, veille réglementaire. Services d'aides et de conseils relatifs à la création, au rapprochement, à la reprise, l'implantation d'entreprises, de conseils dans la lutte contre la contrefaçon de produits, de représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics ; services de conseil en matière d'arbitrage ; conseils juridiques aux entreprises en matière de ressources humaines.