Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP EURO
Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Etablissement public

Numéro de dépôt :
98744274
Date de dépôt :
31/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/07/2008

Présentation de la marque CAP EURO

Déposée le 31 juillet 1998 par Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAP EURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Etablissement public, domicilié(e) 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.I.P. - IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH Bourse de Commerce - France.

La marque CAP EURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EURO est expirée depuis le 31 juillet 2008.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESDIP , CENTRE PARISIEN DE MANAGEMENT CPM , DELEGATION A LA FORMATION CONTINUE DFC , ECJF , CENTRE D INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT POUR ADULTES CIPCO , INSTITUT DE FORMATION D ANIMATEURS CONSEILLERS D ENTREPRISES IFACE , CEMEM , WORLD TRADE CENTER PARIS LA DEFENSE , ACOMEL


Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Etablissement public - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France


C.C.I.P. - IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH Bourse de Commerce - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, pour le passage à l'euro. Enquêtes d'opinion sur les conséquences de l'euro sur l'activité et la gestion des entreprises franciliennes et sur les problèmes pratiques rencontrés par celles-ci dans le contexte du changement d'unité monétaire. Etude des incidences de l'euro sur les relations entre les commerçants et leur clientèle.