C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE
Présentation de la marque C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE
Déposée le 23 mars 1993 par Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE est expirée depuis le 23 mars 2003.
Chambre de commerce et d'industrie de Paris a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18