Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE
Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Numéro de dépôt :
93460636
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2003

Présentation de la marque C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE

Déposée le 23 mars 1993 par Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de Paris, domicilié(e) 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.I.P. - IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH - France.

La marque C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.E.2.A. CADRE EUROPEEN AGRO-ALIMENTAIRE est expirée depuis le 23 mars 2003.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESDIP , CENTRE PARISIEN DE MANAGEMENT CPM , DELEGATION A LA FORMATION CONTINUE DFC , ECJF , CENTRE D INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT POUR ADULTES CIPCO , INSTITUT DE FORMATION D ANIMATEURS CONSEILLERS D ENTREPRISES IFACE , CEMEM , WORLD TRADE CENTER PARIS LA DEFENSE , ACOMEL


Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France


C.C.I.P. - IRPI A l'attention de Mme BOUYSSI-RUCH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

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