CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement Public
Numéro de dépôt :
3169342
Date de dépôt :
14/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2022
Présentation de la marque bourse des déchets
Déposée le 14 juin 2002 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « bourse des déchets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-29 du 19 juillet 2002.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement Public domicilié(e) 27 Avenue de Friedland - 75382 - PARIS Cedex 08 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Micheline FERRAN, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS (CCIP) domicilié(e) 47/49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque bourse des déchets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169342.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, Etablissement Public - 27 Avenue de Friedland - 75382 - PARIS Cedex 08 - France
Micheline FERRAN, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS (CCIP) - 47/49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2012 n°2496756 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-12
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueils de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; service d'abonnement à des journaux ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; études de marché ; recherches de marchés ; mise à jour de documentation publicitaire ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueils de données dans un fichier central ; informations statistiques. Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange sur support multimédia de messages, informations, données, sons et images ; messageries électroniques, courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne dans le domaine de la protection de l'environnement. Organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, séminaires ; éducation ; enseignement ; production de films ; informations en matière d'éducation, enseignement ; services de jeux proposés en ligne ; publication de livres et de textes. Consultation, conseils sur la protection de l'environnement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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