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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER
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#PasSansDesign
Marque enregistrée - Marque en vigueur

#PasSansDesign
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER, EPIC

Numéro de dépôt :
4296730
Date de dépôt :
05/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/09/2026
#PasSansDesign de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE MONTPELLIER

Présentation de la marque #PasSansDesign

Déposée le 5 septembre 2016 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « #PasSansDesign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER domicilié(e) Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066 - 34137 - MAUGUIO Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 400 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André DELJARRY, Président, CCI de Montpellier domicilié(e) Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 900 66 - 34137 - MAUGUIO Cédex - France.

La marque #PasSansDesign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296730.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #PasSansDesign arrivera à expiration en date du 5 septembre 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER a également déposé les autres marques suivantes : IFPAP , ESC MONTPELLIER , Les quatre Saisons du Commerce , Aéroport LORIENT Bretagne Sud , Charter Bretagne Sud , Cité du Commerce - CCI de Montpellier , I.F.A.C. LANGUEDOC-ROUSSILON , @ UN MONDE D'AVANCE MEMBRE U RESEAU ECHANGEUR , Les T qués du Rest , AUVERGNE PERFORMANCE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER, EPIC - Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066 - 34137 - MAUGUIO Cédex - France - SIREN 183400068


André DELJARRY, Président, CCI de Montpellier - Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 900 66 - 34137 - MAUGUIO Cédex - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

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