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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
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ICDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICDE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
1607491
Date de dépôt :
30/07/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/07/2000
ICDE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE MORLAIX - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Présentation de la marque ICDE

Déposée le 30 juillet 1990 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, domicilié(e) 14 Place des Otages, 29200 MORLAIX - France.

La marque ICDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607491.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICDE est expirée depuis le 30 juillet 2000.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : IFPAP , ESC MONTPELLIER , Les quatre Saisons du Commerce , Aéroport LORIENT Bretagne Sud , Charter Bretagne Sud , Cité du Commerce - CCI de Montpellier , I.F.A.C. LANGUEDOC-ROUSSILON , @ UN MONDE D'AVANCE MEMBRE U RESEAU ECHANGEUR , Les T qués du Rest , AUVERGNE PERFORMANCE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX - Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 14 Place des Otages, 29200 MORLAIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeteries;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés, en particulier supports pédagogiques ou d'enseignement en ces matières. Services et institutions d'enseignement, en particulier ciblés sur le métier de cadre ou dirigeant d'entreprise

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.