Chambre de Commerce et d'Industrie de Morbihan (E.P.A.)
Numéro de dépôt :
3257166
Date de dépôt :
17/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/11/2013
Présentation de la marque Charter Bretagne Sud
Déposée le 17 novembre 2003 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Morbihan (E.P.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Charter Bretagne Sud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Morbihan (E.P.A domicilié(e) 21 quai des Indes,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 600 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François LE TALLEC Président de la CCI du Morbihan domicilié(e) 21 quai des Indes,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France.
La marque Charter Bretagne Sud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Morbihan (E.P.A.) - 21 quai des Indes,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France - SIREN 185600053
Monsieur Jean-François LE TALLEC Président de la CCI du Morbihan - 21 quai des Indes,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
Véhicules ; appareils de locomotion par terre et air ; aéronefs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Information en matière de transport. Distribution de journaux. Remorquage. Location de véhicules. Service de taxis. Réservation pour les voyages. Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hotels, de pension). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Service de traiteurs. Service hoteliers. Réservation de logements temporaires.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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