Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUVERGNE PERFORMANCE
Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy Etablissement Public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
96646405
Date de dépôt :
14/10/1996
Lieu de dépôt :
MOULINS
Date d'expiration :
14/10/2006

Présentation de la marque AUVERGNE PERFORMANCE

Déposée le 14 octobre 1996 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy Etablissement Public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MOULINS), la marque française « AUVERGNE PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) 17, Cours Jean-Jaurès, 03017 MOULINS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 306 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy - France.

La marque AUVERGNE PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUVERGNE PERFORMANCE est expirée depuis le 14 octobre 2006.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy Etablissement Public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : IFPAP , ESC MONTPELLIER , Les quatre Saisons du Commerce , Aéroport LORIENT Bretagne Sud , Charter Bretagne Sud , Cité du Commerce - CCI de Montpellier , I.F.A.C. LANGUEDOC-ROUSSILON , @ UN MONDE D'AVANCE MEMBRE U RESEAU ECHANGEUR , Les T qués du Rest , #PasSansDesign


Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy Etablissement Public à caractère administratif - 17, Cours Jean-Jaurès, 03017 MOULINS CEDEX - France - SIREN 180306516


Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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