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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN Etablissement Public à Caractère Administratif
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SL SEINE ET LOING RIVIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SL SEINE ET LOING RIVIERES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN Etablissement Public à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
97706805
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2007

Présentation de la marque SL SEINE ET LOING RIVIERES

Déposée le 28 novembre 1997 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN Etablissement Public à Caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SL SEINE ET LOING RIVIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN Etablissement Public à Caractère Administratif, domicilié(e) 42 rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN M. Pierre LAUTUSSIER Président - France.

La marque SL SEINE ET LOING RIVIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706805.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SL SEINE ET LOING RIVIERES est expirée depuis le 28 novembre 2007.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN Etablissement Public à Caractère Administratif a également déposé les autres marques suivantes : TOURISME AIR SERVICE "TAS 77" , PC PROFILS ET CARRIERES , ALLO-COMMERCE , MATH SUP MATH SPE , SCRIPTAFONE , E.G.C.I.A. , CP PROFILS ET CARRIERES , U.T.E.C.UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE ET D'ENSEIGNEMENT CONSULAIRE , VECTEUR , ESIGETEL


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN Etablissement Public à Caractère Administratif - 42 rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN M. Pierre LAUTUSSIER Président - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

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