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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN (établissement public à caractère administratif
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SL SEINE ET LOING RIVIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SL SEINE ET LOING RIVIERES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN (établissement public à caractère administratif)

Numéro de dépôt :
1256390
Date de dépôt :
06/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1994
SL SEINE ET LOING RIVIERES de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE MELUN (établissement public à caractère administratif

Présentation de la marque SL SEINE ET LOING RIVIERES

Déposée le 6 janvier 1984 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN (établissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SL SEINE ET LOING RIVIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN (établissement public à caractère administratif) domicilié(e) 42, rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX. - France.

La marque SL SEINE ET LOING RIVIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SL SEINE ET LOING RIVIERES est expirée depuis le 6 janvier 1994.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN (établissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : TOURISME AIR SERVICE "TAS 77" , PC PROFILS ET CARRIERES , ALLO-COMMERCE , MATH SUP MATH SPE , SCRIPTAFONE , E.G.C.I.A. , CP PROFILS ET CARRIERES , U.T.E.C.UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE ET D'ENSEIGNEMENT CONSULAIRE , VECTEUR , ESIGETEL


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN (établissement public à caractère administratif) - 42, rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21

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