Déposée le 4 décembre 1987 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INFODROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, domicilié(e) Etablissement public à caractère administratif, 42, rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX (dossier no 2101776) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN M. Pierre LAUTUSSIER Président domicilié(e) (dossier no 2101776) - France.
La marque INFODROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604156.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN - Etablissement public à caractère administratif, 42, rue Bancel, 77007 MELUN CEDEX (dossier no 2101776) - France
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN M. Pierre LAUTUSSIER Président - (dossier no 2101776) - France
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 1997 n°2101776 - Publication au BOPI 1997-11-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54
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