Marque expirée - Marque en non vigueur

franticap
Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle Etablissement Public à caractère administratif CS 4226

Numéro de dépôt :
3380612
Date de dépôt :
19/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
19/09/2015
franticap de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Meurthe-et-Moselle Etablissement Public à caractère administratif CS 4226

Présentation de la marque franticap

Déposée le 19 septembre 2005 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle Etablissement Public à caractère administratif CS 4226 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « franticap »

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle Etablissement Public à caractère administratif CS 4226 domicilié(e) 53, rue Stanislas,54042 NANCY Cedex - 54042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 422 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE CCI FORMATION 54 domicilié(e) 3, rue du Mouzon, BP 1019,54521 LAXOU Cedex - 54521 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque franticap est expirée depuis le 19 septembre 2015.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle Etablissement Public à caractère administratif CS 4226 a également déposé les autres marques suivantes : TOURISME AIR SERVICE "TAS 77" , PC PROFILS ET CARRIERES , ALLO-COMMERCE , MATH SUP MATH SPE , SCRIPTAFONE , E.G.C.I.A. , CP PROFILS ET CARRIERES , U.T.E.C.UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE ET D'ENSEIGNEMENT CONSULAIRE , VECTEUR , ESIGETEL


Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle Etablissement Public à caractère administratif CS 4226 - 53, rue Stanislas,54042 NANCY Cedex - 54042 - France - SIREN 185422029


GROUPE CCI FORMATION 54 - 3, rue du Mouzon, BP 1019,54521 LAXOU Cedex - 54521 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-08

Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43

Supports d'enregistrement : disques compacts, vidéo, logiciels. Matériels d'instruction ou d'enseignement, publications. Education, formation, formation ouverte et à distance, micro édition.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.