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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Établissement Public Administratif CS 24226
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Destination Meurthe-et-Moselle
Marque expirée - Marque en non vigueur

Destination Meurthe-et-Moselle
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Établissement Public Administratif CS 24226

Numéro de dépôt :
3497150
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2017
Destination Meurthe-et-Moselle de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Établissement Public Administratif CS 24226

Présentation de la marque Destination Meurthe-et-Moselle

Déposée le 23 avril 2007 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Établissement Public Administratif CS 24226 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Destination Meurthe-et-Moselle »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Établissement Public Administratif CS 24226 domicilié(e) 53 Rue Stanislas,54042 NANCY - 54042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 422 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE CS 24226 domicilié(e) 53 Rue Stanislas,54042 NANCY - 54042 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Destination Meurthe-et-Moselle est expirée depuis le 23 avril 2017.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Établissement Public Administratif CS 24226 a également déposé les autres marques suivantes : TOURISME AIR SERVICE "TAS 77" , PC PROFILS ET CARRIERES , ALLO-COMMERCE , MATH SUP MATH SPE , SCRIPTAFONE , E.G.C.I.A. , CP PROFILS ET CARRIERES , U.T.E.C.UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE ET D'ENSEIGNEMENT CONSULAIRE , VECTEUR , ESIGETEL


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Établissement Public Administratif CS 24226 - 53 Rue Stanislas,54042 NANCY - 54042 - France - SIREN 185422029


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE CS 24226 - 53 Rue Stanislas,54042 NANCY - 54042 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.