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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (organisme public à caractère administratif
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A.P.P.T.E. Amélioration Permanente Par le Travail en Equipe
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.P.P.T.E. Amélioration Permanente Par le Travail en Equipe
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (organisme public à caractère administratif)

Numéro de dépôt :
99796793
Date de dépôt :
03/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2009

Présentation de la marque A.P.P.T.E. Amélioration Permanente Par le Travail en Equipe

Déposée le 3 juin 1999 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (organisme public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.P.P.T.E. Amélioration Permanente Par le Travail en Equipe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (organisme public à caractère administratif domicilié(e) 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD, 41018 BLOIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 100 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (CCI) CATHERINE RIGAUD - France.

La marque A.P.P.T.E. Amélioration Permanente Par le Travail en Equipe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P.P.T.E. Amélioration Permanente Par le Travail en Equipe est expirée depuis le 3 juin 2009.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (organisme public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CCI VAL DE LOIRE DEVELOPPEMENT , C.A.B.I. CYCLE D'AGRO-BUSINESS INTERNATIONAL , CCI ENTREPRENDRE-EN LOT-ET-GARONNE , CHRONOTECH , EPI EXAMEN DE PRODUCTION INDUSTRIELLE , F USA M FRANCE USA MARKETING , CCI ECONOMIE , INNOVATION47 , CCI VAL DE LOIRE EXPANSION , LE VAL DE LOIRE ACCELERE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (organisme public à caractère administratif) - 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD, 41018 BLOIS CEDEX - France - SIREN 184100014


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOIR-ET-CHER (CCI) CATHERINE RIGAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

- conseil aux entreprises en matière de formation. - enseignement, formation. - ingénierie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.