CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE
Numéro de dépôt :
3177804
Date de dépôt :
01/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
01/08/2012
Présentation de la marque LES 10 JOURS DU COMMERCE
Déposée le 1 août 2002 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « LES 10 JOURS DU COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE domicilié(e) Etablissement Public Administratif, Place du Théâtre - Palais de la Bourse,59020 LILLE - 59020 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, Boulevard Carnot -, BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France.
La marque LES 10 JOURS DU COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE - Etablissement Public Administratif, Place du Théâtre - Palais de la Bourse,59020 LILLE - 59020 - France
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, Boulevard Carnot -, BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France
Inscription le 31 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°489163 - Publication au BOPI 2008-10-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
- Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion, information statistique ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits de soins d'hygiène et de beauté, d'habillement, d'articles de décoration et d'aménagement de l'habitat, de produits pour les nécessités courantes de la vie, d'objets ménagés ou personnels, de mobiliers et luminaires, de produits horticoles (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services de vente aux enchères ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériels et d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de machines et d'appareils de bureau (autres que : ordinateurs, appareils de télécommunication, ou meubles) ; location de distributeurs automatiques.
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