CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE
Numéro de dépôt :
3160021
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
17/04/2012
Présentation de la marque C F A
Déposée le 17 avril 2002 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « C F A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE domicilié(e) Etablissement Public Administratif, Place du Théâtre - Palais de la Bourse,59020 LILLE - 59020 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, Boulevard Carnot - BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France.
La marque C F A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE - Etablissement Public Administratif, Place du Théâtre - Palais de la Bourse,59020 LILLE - 59020 - France
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, Boulevard Carnot - BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France
Inscription le 31 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°489163 - Publication au BOPI 2008-10-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
- Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; services de reporters ; location de films, d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, location de matériels pour l'enregistrement ou la reproduction de messages, du son ou des images ; location d'équipements pour le sport (autres que les véhicules) ; location de décors de spectacle ; location d'appareils d'éclairage pour décors de théatres ou les studios de télévision ; enregistrement sur bandes vidéo [filmage] ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservations de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition.
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