Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VEGETALLIANCE
Chambre de commerce et d'Industrie de la Drôme, EPIC Chambre D'Agriculture de la Drôme, Etablissement Public Synthevert System Industrie, Société à responsabilité limité Distillerie Bleu Provence, Société à Responsabilité limité Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, EPIC
Numéro de dépôt :
3870331
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VEGETALLIANCE
Déposée le 27 octobre 2011 par Chambre de commerce et d'Industrie de la Drôme, Chambre D'Agriculture de la Drôme, la société Synthevert System Industrie, la société Distillerie Bleu Provence, Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VEGETALLIANCE »
Les déposants sont Chambre de commerce et d'Industrie de la Drôme, EPIC domicilié(e) 52 – 74 Rue Barthélémy de Laffemas, BP 1023 - 26010 - VALENCE Cedex - France, Chambre D'Agriculture de la Drôme, Etablissement Public domicilié(e) 95 Avenue Georges Brassens, CS 30418 - 26504 - BOURG-LES-VALENCE Cedex - France, la société Synthevert System Industrie domicilié(e) ZI de l'ASPRE - 30150 - ROQUEMAURE - France, la société Distillerie Bleu Provence domicilié(e) 58 Promenade de la Digue - 26110 - NYONS - France, Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, EPIC domicilié(e) 25 Rue Leblanc, Immeuble Le Ponant D - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de commerce et d'Industrie de la Drôme domicilié(e) 52 – 74 Rue Barthélémy de Laffemas, BP 1023 - 26010 - VALENCE Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de commerce et d'Industrie de la Drôme, EPIC - 52 – 74 Rue Barthélémy de Laffemas, BP 1023 - 26010 - VALENCE Cedex - France
Chambre D'Agriculture de la Drôme, Etablissement Public - 95 Avenue Georges Brassens, CS 30418 - 26504 - BOURG-LES-VALENCE Cedex - France
Synthevert System Industrie, Société à responsabilité limité - ZI de l'ASPRE - 30150 - ROQUEMAURE - France
Distillerie Bleu Provence, Société à Responsabilité limité - 58 Promenade de la Digue - 26110 - NYONS - France
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, EPIC - 25 Rue Leblanc, Immeuble Le Ponant D - 75015 - PARIS - France
Chambre de commerce et d'Industrie de la Drôme - 52 – 74 Rue Barthélémy de Laffemas, BP 1023 - 26010 - VALENCE Cedex - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585793 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la combinaison de technologies d'extraction (incluant sub et supercritique) et de séparation (incluant sub et supercritique) pour les produits naturels ou dérivés ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la combinaison de technologies d'extraction (incluant sub et supercritique) et de séparation (incluant sub et supercritique) pour les produits naturels ou dérivés ; étude de projet techniques dans le domaine de la combinaison de technologies d'extraction (incluant sub et supercritique) et de séparation (incluant sub et supercritique) pour les produits naturels ou dérivés.
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