Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALITE COMPRISE
Numéro de dépôt :
96625568
Date de dépôt :
13/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque QUALITE COMPRISE
Déposée le 13 mai 1996 par Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE COMPRISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308246 - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 2000-09-26