Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEUSE ENTREPRISE
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse, Chambre Consulaire

Numéro de dépôt :
3993772
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2023
MEUSE ENTREPRISE de Chambre de Commerce et d\'Industrie de la Meuse

Présentation de la marque MEUSE ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 28 mars 2013 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEUSE ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse domicilié(e) Parc Bradfer, 6 rue Antoine Durenne - 55014 - BAR LE DUC Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 522 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse, M. Michel JUBERT domicilié(e) Parc Bradfer, 6 rue Antoine Durenne - 55014 - BAR LE DUC Cedex - France.

La marque MEUSE ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993772.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEUSE ENTREPRISE est expirée depuis le 28 mars 2023.

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L'INDUSTRIE , AGRIPA , ESIDEC , CODLOR ENVIRONNEMENT , THE AIRPORT OF THE NORTHERN ALPS , CIMM CLUB DES INDUSTRIELS DE LA MAINTENANCE DE LA MOSELLE , GROUPE SUP DE BOIS , L'ENTREPRISE VENDEE , PORT Affaires , Oséades


Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse, Chambre Consulaire - Parc Bradfer, 6 rue Antoine Durenne - 55014 - BAR LE DUC Cedex - France - SIREN 185522026


Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse, M. Michel JUBERT - Parc Bradfer, 6 rue Antoine Durenne - 55014 - BAR LE DUC Cedex - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires immobilières.