MEUSE ENTREPRISE
Présentation de la marque MEUSE ENTREPRISE
Déposée par voie électronique le 28 mars 2013 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEUSE ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MEUSE ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993772.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEUSE ENTREPRISE est expirée depuis le 28 mars 2023.
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29