ISFAC

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne (Ets Public à caractère administratif de l'Etat)

Présentation de la marque ISFAC

Déposée le 2 décembre 1992 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne (Ets Public à caractère administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ISFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne (Ets Public à caractère administratif de l'Etat domicilié(e) 12, rue de Verdun, 53000 LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 300 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul NOURY Chambre de Commerce et d'Industrie - France.

La marque ISFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISFAC est expirée depuis le 2 décembre 2002.

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne (Ets Public à caractère administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L'INDUSTRIE , AGRIPA , ESIDEC , CODLOR ENVIRONNEMENT , THE AIRPORT OF THE NORTHERN ALPS , CIMM CLUB DES INDUSTRIELS DE LA MAINTENANCE DE LA MOSELLE , GROUPE SUP DE BOIS , L'ENTREPRISE VENDEE , PORT Affaires , Oséades