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Marques déposées par la société Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne
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1'PACT 53
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1'PACT 53
Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne, Etablissement public à caractère administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3762392
Date de dépôt :
26/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2020
1\'PACT 53 de Chambre de commerce et d\'industrie de la Mayenne

Présentation de la marque 1'PACT 53

Déposée le 26 août 2010 par la société Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1'PACT 53 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la société Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne domicilié(e) 12 de Verdun - 53002 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 300 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne domicilié(e) 12 de Verdun - 53002 - LAVAL - France.

La marque 1'PACT 53 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762392.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1'PACT 53 est expirée depuis le 26 août 2020.

Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L'INDUSTRIE , AGRIPA , ESIDEC , CODLOR ENVIRONNEMENT , THE AIRPORT OF THE NORTHERN ALPS , CIMM CLUB DES INDUSTRIELS DE LA MAINTENANCE DE LA MOSELLE , GROUPE SUP DE BOIS , L'ENTREPRISE VENDEE , PORT Affaires , Oséades


Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne, Etablissement public à caractère administratif de l'Etat - 12 de Verdun - 53002 - LAVAL - France - SIREN 185300449


Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne - 12 de Verdun - 53002 - LAVAL - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.